État Civil Vous simplifier la vie dans vos démarches au quotidien.
Le service de l’État-civil est sollicité tout au long de l’année pour différentes missions :
- Délivrance de copies d’actes (naissances, mariages, décès)
Attention, le service de l’État Civil de la mairie ne peut délivrer des actes d’état civils seulement si ceux-ci ont été dressés sur la commune.
- Duplicata de Livret de Famille
- Tenue et mise à jour des registres d’état civil, inscriptions des évènements survenus sur l’année sur la commune (reconnaissance, naissance, mariages, décès, transcription…)
La délivrance d’une copie (intégrale ou extrait) d’un acte d’état-civil est GRATUITE.
Renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Pour tout acte d’Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
- Copie intégrale : c’est une reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur l’acte original, notamment les noms, prénoms, date et lieu de naissances de la ou les personne(s) concernée(s) par l’acte et sur ses parents, ainsi que toutes les mentions marginales éventuelles. (Mentions de mariage, séparation de corps, divorce, décès, nationalité…)
- Extrait sans filiation
- Extrait avec filiations
A savoir : La copie intégrale d’un acte de décès peut être délivrée sans condition à toute personne qui en fait la demande.
Toute personne peut demander un extrait sans filiation, sans condition particulière.
Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte. On parle dans ce cas d’archive publique.
Délivrance de copies intégrales ou d’extraits avec filiation possible si la demande vient :
- de l’intéressé majeur ou émancipé ou de son représentant légal
- des ascendants (Parents, grands-parents…)
- des descendants (Enfants, petits-enfants…)
- de l’époux, épouse ou partenaire de Pacs
- du mandataire : notaire, avocat avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat.
Formulaire demande d’Acte : ICI
Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un acte d’état civil antérieur, nous vous informons que les Archives départementales de l’Isère ont numérisé les registres paroissiaux (du XVIe siècle pour les plus anciens, jusqu’en 1792) et les registres d’état civil de 1792 à 1892, pour toutes les communes iséroises.
Ces actes sont accessibles à la consultation en ligne à l’adresse suivante : www.archives-isere.fr
Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte, de vol ou de séparation pour l’époux ou le parent dépourvu de livret. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
En revanche, pour les couples non mariés (parents naturels), la filiation n’est pas automatique pour le père ; il est donc conseillé de faire une déclaration de reconnaissance dans n’importe quelle mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Il peut s’agir d’une déclaration simple d’un parent ou conjointe, des deux parents.
Cette démarche peut être fait avant la naissance, ce qui simplifie l’enregistrement de la naissance de l’enfant, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance de l’enfant.
Se présenter muni de la déclaration de naissance délivrée par la Maternité, du livret de famille ou de la carte nationale d’identité et le cas échéant, de la reconnaissance anticipée de l’enfant par le père pour les couples non mariés.
Nous ne célébrons les baptêmes républicains que pour les enfants des habitants de la commune.
Il convient de présenter le certificat médical de décès, ainsi que le livret de famille et la carte d’identité du défunt.
UNION
Pièces à fournir :
Une déclaration conjointe de PACS (cerfa 15725*03)
Une convention, soit la convention type proposée (cerfa 15726*02), soit une convention librement rédigée par les deux partenaires.
Un justificatif de domicile
Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger.
Pièce d’identité des deux futurs partenaires
L’enregistrement se fait uniquement sur Rendez-vous.
Le dossier, complet, doit nous être remis au plus tard un mois avant la date de mariage pour les habitants de la commune, six semaines pour les futurs époux domiciliés en dehors de la commune.
CNI & PASSEPORT
Depuis le 21 Mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité, comme les demandes de passeport, s’effectuent dans les mairies équipées de dispositifs de recueil biométriques.
Liste non exhaustive des mairies équipées du dispositif de recueil biométrique
- Les cartes d’identités délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
- Les nouvelles cartes d’identité délivrées aux personnes majeures depuis le 1er janvier 2014.
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identités délivrées à des personnes mineures.
Plus d’information sur la prolongation des cartes d’identité sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32303
RECENSEMENT
Il suffit pour cela de vous présenter en mairie muni de votre pièce d’identité, du livret de famille des parents, ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Une attestation de recensement vous sera alors remise, indispensable pour l’inscription à tout examen (Scolaire, permis de conduire…) et concours public.
Attention, l’originale de cette attestation est à conserver soigneusement, la mairie ne pourra vous en délivrer qu’un seul exemplaire.