Urbanisme Les démarches d’urbanisme en ligne

J’ai un projet de travaux…

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

COMMENT FAIRE ?

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

  • Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
  • Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
  • Anticiper votre calendrier de réalisation
Je me rends sur le site internet de la commune ou utilise directement le téléservice mis en place en allant sur l’adresse internet : https://sve.sirap.fr et en choisissant votre commune

  • Je me laisse guider par le téléservice tout au long de la démarche : je complète intégralement l’imprimé proposé, je dépose mes pièces dématérialisées, je signe électroniquement ma demande.
  • Je reçois un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) envoyé sous un jour ouvré après le dépôt, suivi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE) envoyé sous 10 jours ouvrés après le dépôt.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous.

Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Les principales orientations stratégiques du Scot sur notre territoire du nord Isère

La mairie est actuellement en train de retravailler son PLU (plan local d’Urbanisme). Celui-ci s’inscrit dans le Schéma de Cohérence territoriale.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement d’un territoire pour les 15 à 20 ans à venir. C’est un projet d’avenir qui assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme en intégrant les objectifs publics nationaux de l’État et ceux des politiques régionales.

Économie, urbanisme, environnement et mobilité sont les quatre axes développés dans le SCOT dont nous avons synthétisé les objectifs principaux ci-dessous.

La stratégie économique :

  • Créer les conditions favorables du développement économique (une diversité d’offres d’accueil) : des lieux identifiés, des objectifs de qualité.
  • Mettre en œuvre une stratégie commerciale dans laquelle les centralités sont les lieux privilégiés du développement commercial, les pôles commerciaux existants sont confortés, Le commerce constitue un levier de requalification urbaine.
  • Préserver et soutenir l’activité agricole
  • Valoriser la filière d’extraction de matériaux
  • Développer le tourisme

La stratégie habitat et urbanisme :

  • Maîtriser l’urbanisation et limiter la consommation d’espace
  • Diversifier les formes urbaines
  • Pour une répartition équilibrée et solidaire de la production de logements
  • Développer un urbanisme de projet de qualité
  • Préserver la qualité du cadre de vie des habitants : en développant des équipements et les services à la population

La stratégie sur l’environnement :

  • Protéger la qualité du cadre de vie, des paysages et du patrimoine
  • Assurer un développement permettant le bon fonctionnement écologique du territoire
  • Penser les usages en cohérence avec la gestion de l’eau et des déchets
  • Adapter le développement aux risques et nuisances qui impactent le territoire
  • Tendre vers un développement plus sobre et plus durable énergétiquement

La stratégie mobilités et système de transport :

  • Améliorer le fonctionnement du réseau routier
  • Développer les transports collectifs et les services à la mobilité
  • Prendre en compte les modes actifs dans les aménagements de voiries et d’espaces publics

Ces objectifs seront ceux que nous poursuivrons aussi en travaillant sur le nouveau PLU de la commune. Il s’agit bien sûr d’inscrire les décisions d’urbanisme dans une perspective permettant le développement de notre village tout en respectant notre environnement et en protégeant notre cadre de vie.

ZOOM sur le PLU

Première étape de la révision du PLU : le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) a été voté en conseil municipal le 5 avril 2024.

Compte-rendu de la balade urbaine du 6 avril 2024. Les élus remercient les habitants et leur participation à ces échanges.

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