État Civil Vous simplifier la vie dans vos démarches au quotidien.
Retrouvez ici toutes les informations utiles pour vos démarches administratives : carte d’identité, mariage, naissance, décès, actes d’état civil et autres formalités.
Pour chaque démarche, vous trouverez les informations nécessaires, les documents à fournir et les étapes à suivre.
Certaines démarches peuvent être effectuées en mairie, tandis que d’autres nécessitent de vous adresser à un service spécifique. Consultez les rubriques ci-dessous pour connaître les modalités adaptées à votre situation.

Depuis le 21 Mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité, comme les demandes de passeport, s’effectuent dans les mairies équipées de dispositifs de recueil biométriques. La Mairie de Bouvesse-Quirieu n’est pas équipées de ce dispositif.
Liste non exhaustive des mairies équipées du dispositif de recueil biométrique
- Les cartes d’identités délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
- Les nouvelles cartes d’identité délivrées aux personnes majeures depuis le 1er janvier 2014.
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identités délivrées à des personnes mineures.
Plus d’information sur la prolongation des cartes d’identité sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32303
La délivrance d’une copie (intégrale ou extrait) d’un acte d’état-civil est GRATUITE.
Renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Pour tout acte d’Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
- Copie intégrale : c’est une reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur l’acte original, notamment les noms, prénoms, date et lieu de naissances de la ou les personne(s) concernée(s) par l’acte et sur ses parents, ainsi que toutes les mentions marginales éventuelles. (Mentions de mariage, séparation de corps, divorce, décès, nationalité…)
- Extrait sans filiation
- Extrait avec filiations
A savoir : La copie intégrale d’un acte de décès peut être délivrée sans condition à toute personne qui en fait la demande.
Toute personne peut demander un extrait sans filiation, sans condition particulière.
Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte. On parle dans ce cas d’archive publique.
Délivrance de copies intégrales ou d’extraits avec filiation possible si la demande vient :
- de l’intéressé majeur ou émancipé ou de son représentant légal
- des ascendants (Parents, grands-parents…)
- des descendants (Enfants, petits-enfants…)
- de l’époux, épouse ou partenaire de Pacs
- du mandataire : notaire, avocat avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat.
Formulaire demande d’Acte : ICI
Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un acte d’état civil antérieur, nous vous informons que les Archives départementales de l’Isère ont numérisé les registres paroissiaux (du XVIe siècle pour les plus anciens, jusqu’en 1792) et les registres d’état civil de 1792 à 1892, pour toutes les communes iséroises.
Ces actes sont accessibles à la consultation en ligne à l’adresse suivante : www.archives-isere.fr
Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte, de vol ou de séparation pour l’époux ou le parent dépourvu de livret. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
La reconnaissance anticipée permet d’établir le lien de filiation d’un enfant avant sa naissance. Cette démarche est particulièrement recommandée pour les parents non mariés (parents naturels). Elle peut être effectuée à tout moment pendant la grossesse, dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire.
Qui peut effectuer la démarche ?
Le père peut reconnaître son enfant avant la naissance afin d’établir sa filiation. La mère peut également effectuer une reconnaissance anticipée. Mais dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois (selon les modalités de la commune).
Déroulement de la démarche
La reconnaissance est reçue par un officier de l’état civil, qui établit un acte de reconnaissance signé par son auteur. Une copie de cet acte est remise à l’intéressé. Il est recommandé de conserver ce document et de le présenter lors de la déclaration de naissance si nécessaire.
Informations complémentaires
La reconnaissance anticipée est une démarche gratuite. Pour connaître les modalités d’accueil, contactez la mairie.
Se présenter muni de la déclaration de naissance délivrée par la Maternité, du livret de famille ou de la carte nationale d’identité et le cas échéant, de la reconnaissance anticipée de l’enfant par le père pour les couples non mariés.
Nous ne célébrons les baptêmes républicains que pour les enfants des habitants de la commune.
Il convient de présenter le certificat médical de décès, ainsi que le livret de famille et la carte d’identité du défunt.
Pièces à fournir :
Une déclaration conjointe de PACS (cerfa 15725*03)
Une convention, soit la convention type proposée (cerfa 15726*02), soit une convention librement rédigée par les deux partenaires.
Un justificatif de domicile
Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger.
Pièce d’identité des deux futurs partenaires
L’enregistrement se fait uniquement sur Rendez-vous.
Le dossier, complet, doit nous être remis au plus tard un mois avant la date de mariage pour les habitants de la commune, six semaines pour les futurs époux domiciliés en dehors de la commune.
Il suffit pour cela de vous présenter en mairie muni de votre pièce d’identité, du livret de famille des parents, ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Une attestation de recensement vous sera alors remise, indispensable pour l’inscription à tout examen (Scolaire, permis de conduire…) et concours public.
Attention, l’originale de cette attestation est à conserver soigneusement, la mairie ne pourra vous en délivrer qu’un seul exemplaire.
